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Marques déposées par ASCAPE
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ASCAmate
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASCAmate
ASCAPE

Numéro de dépôt :
4576934
Date de dépôt :
26/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2029
ASCAmate de ASCAPE

Présentation de la marque ASCAmate

Déposée par voie électronique le 26 août 2019 par ASCAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASCAmate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-38 du 20 septembre 2019.

Le déposant est ASCAPE domicilié(e) 75 Bld OYON - 72100 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCAPE, Monsieur Yves Vandecandelaere domicilié(e) 75 Bld Oyon - 72100 - LE MANS - France.

La marque ASCAmate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCAmate arrivera à expiration en date du 26 août 2029.

ASCAPE a également déposé les autres marques suivantes : ASCAgram , ASCAmètre , ASCAgramme


ASCAPE - 75 Bld OYON - 72100 - LE MANS - France


ASCAPE, Monsieur Yves Vandecandelaere - 75 Bld Oyon - 72100 - LE MANS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.